En 2008

2ème appel à projets régional « Photovoltaïque raccordé au réseau et intégré au bâti »

Fonds concerné : FEDER

En 2008, dans le cadre du Plan Climat Aquitain soutenu par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Conseil Régional et l’ADEME ont décidé de soutenir des projets exemplaires et innovants en termes d’intégration architecturale des modules photovoltaïques dans le cadre du deuxième appel à projets régional « Photovoltaïque raccordé au réseau et intégré au bâti ».

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets pourront bénéficier d’aides financières de la Région et de l’ADEME complétées dans certains cas par le FEDER.

Seuls les projets supérieurs à un coût de 100.000€ sont susceptibles de bénéficier d'un financement européen au titre du programme régional "compétitivité régionale et emploi" soutenu par le FEDER.

Cet appel à projets s'adresse uniquement aux porteurs de projets suivants :

Collectivités locales,
Tertiaire public,
Tertiaire privé
Locaux industriels

S'agissant du secteur de l'agriculture, les demandes d'aides seront traitées dans le cadre du programme AREA (Agriculture Résonnée En Aquitaine), et sur le secteur du logement, les demandes seront traitées dans le cadre de l'Appel à Projet d'Aliénor. A noter que pour l'année 2008, les projets concernants des logements ou ceux portés par des exploitants agricoles ne sont pas élgibles au FEDER.

Consulter l'appel à projets complet en cliquant ici.(document format PDF - 9 pages - 263 Ko)

Documents annexes :
- Dossier de candidature.(document format Word - 4 pages - 659 Ko)
- Fiche descriptive du projet.(document format Word - 3 pages - 289 Ko)

Le jury se réunira à deux reprises en 2008. Deux dates limites de dépôt des dossiers sont donc fixées les : 6 juin et le 19 septembre 2008

Mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales territorialisées en 2009

Fonds concerné : FEADER

Dans le cadre du Programme de Développement Rural de l’Hexagone 2007-2013, un dispositif régional a été mis en place à partir de 2007 pour accompagner les exploitations agricoles souhaitant mettre en oeuvre des mesures agroenvironnementales qui contribuent à préserver ou rétablir la qualité de l’eau dans des zones les plus menacées, les zones d’action prioritaire.

Pour faire émerger des projets cohérents et s’assurer d’un impact environnemental fort, il est organisé une procédure régionale d’appel à projets agroenvironnementaux. Les dossiers d’avantprojet devront être déposés auprès de la DRAF Aquitaine, au plus tard, le 1er juillet 2008.

Les porteurs de projets concernés par cet appel peuvent être : des structures techniques agricoles telles que les chambres d’agriculture, les associations de développement rural, des structures déjà actives sur des territoires constitués telles que les parcs naturels régionaux et national, les associations de protection de la nature ou des collectivités territoriales telles que des communautés de communes ou des syndicats d’adduction d’eau potable.

Ils peuvent retirer le cahier des charges d’appel à projets à partir du 21 Avril 2008 à l’adresse suivante :

DRAF AQUITAINE
Service Régional d’Economie Agricole
51, rue Kiéser
33077 – Bordeaux cedex
Tel : 05.56.00.42.51 – Fax : 05.56.00.42.20
Mail : srea.draf-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Le dossier peut également être téléchargé sur le site provisoire de la DRAF Aquitaine. Cliquer ici pour y accéder.

Source : DRAF Aquitaine - Télécharger le communiqué de presse

1er appel à projets SUDOE

Le programme opérationnel de l’objectif coopération territoriale espace Sud-ouest européen (SUDOE) 2007-2013, élaboré par les quatre États impliqués dans l’espace SUDOE (Espagne, France, Portugal, Royaume Uni), a été approuvé par la Commission européenne par la Décision C(2007) 4347 le 26 septembre 2007.

L’objectif principal de ce programme est de consolider le SUDOE comme un espace de coopération territoriale dans les domaines de la compétitivité et de l’innovation, de l’environnement, du développement durable et de l’aménagement territorial qui contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne.

L’ensemble des documents relatifs à l’appel à projets peuvent être consultés sur le site du programme SUDOUE. Pour y accéder, cliquer ici.

1er appel à projets du programme France-Espagne-Andorre 2007-2013

Ce premier appel à projets est ouvert pour la période 2008-2011.

L’appel à projets sera exécuté par phases successives de présentation des demandes de subvention et sera communiqué sur le site internet du Programme. La première phase se déroulera entre le 4 avril et le 30 juin 2008.

Tous les documents et les informations nécessaires pour répondre à l'appel à projets sont disponibles sur le site du programme. Pour y accéder, cliquer ici.

Appel à projets 2008 - Mesure 111B du plan de développement rural héxagonal

Fonds concerné : FEADER

Actions d'information et de diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices auprès des actifs des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Télécharger l'appel à projet 2008.

Le bénéfice de subventions publiques impose au bénéficiaire le respect d’un certain nombre d’engagements détaillés dans le formulaire de demande ainsi que dans la notice explicative. A la date de rédaction de cet appel à projets, les schémas d’instruction et les formulaires-type ne sont pas encore approuvés. Le modèle de formulaire de demande d’aide proposé pour cet appel à projets 2008 est donc provisoire et sujet à évolutions ultérieures. Le dossier de demande initial pour l’appel à projet 2008 devra être constitué des pièces suivantes:

formulaire de demande (voir modèle en annexe) complété et signé par le responsable légal du maître d’ouvrage,

pièces justificatives demandées en page 3 du formulaire,

annexe technique descriptive du projet jointe au formulaire de demande comportant la description des objectifs ainsi que le détail de la nature des actions, leur lien éventuel avec d’autres actions de formation ou d’expérimentation, les personnes affectées à l’action…

Ce dossier est à déposer en trois exemplaires

au plus tard le 14 avril 2008

à la Direction Régionale de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine
Service régional de l’économie agricole
51, rue Kiéser
33077 Bordeaux Cedex .

Pour tout renseignement complémentaire :
Tél: 05 56 00 42 06
fax : 05 56 00 42 20
srea.DRAF-AQUITAINE@agriculture.gouv.fr

L’appel à projets des Actions innovantes transnationales

Fonds concerné : FSE

Dans le cadre de l'axe 4 du PO FSE, RACINE a ouvert l’appel à projets des Actions innovantes transnationales est désormais ouvert.
La date limite de dépot des candidatures est fixée au 14 avril 2008.

Pour connaître en détail toutes les modalités de cet appel à projets, veuillez consulter le site Internet de Racine.

Depuis le 1er janvier 2008, Racine est Organisme Intermédiaire du volet « Actions innovantes transnationales ou interrégionales » de l’Axe 4 du Programme Opérationnel national du Fonds social européen 2007-2013.

Son objectif est de soutenir des actions innovantes transnationales, en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale.

L'appel à projets :

Environ 50 projets seront subventionnés par an
Les crédits disponibles pour les projets s’élèvent à 4,275 M€ par an
Une moyenne de 80 000 € de FSE par an pourra donc être versé à chaque projet
Le taux de cofinancement maximal du FSE est de 55%.

Les opérations transnationales seront retenues pour une période de 12 mois maximun.

Pour en savoir plus sur la priorité transnationale 2007-2013, vous pouvez consulter sur le site de RACINE :

- la présentation de l’OI Racine

- et les textes de références (le PO, les règlements communautaires et les textes français…)

Source: Racine

Appel à projets LEADER

Fonds concerné : FEADER

LEADER permet de soutenir les stratégies des territoires de projet dans le domaine du développement local en testant de nouvelles formes de gouvernance à l’échelle locale, il vise à une meilleure mobilisation des ressources d’un territoire en vue d’une plus grande efficacité des politiques rurales.

Suite à l’approbation par la Commission Européenne, le 19 juillet 2007, du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH), le lancement officiel de l’appel à projet LEADER a eu lieu, le 4 septembre dernier, en présence des élus, des chefs de projets, des agents de territoire, des collectivités et des services de l’Etat concernés par cette démarche.

Les dossiers étaient à déposer au plus tard le 4 janvier 2008 auprès des services du SGAR.
Consulter l'appel à projet

14 dossiers de candidatures ont été déposé

- 3 du Lot-et-Garonne : Communes Val-de-Garonne; Pays d'Albret-Porte de Gascogne; Pays de la Vallée du Lot-

- 3 des Landes : Pays des Landes de Gascogne; Pays Adour Chalosse Tursan; Pays Adour Landes Océanes

- 3 de la Gironde : Estuaire de la Gironde; Pays Coeur Entre-Deux-Mers; Pays Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre

- 3 de la Dordogne : Pays du Grand Bergeracois; Pays du Périgord Noir; Pays Périgord Vert

- 2 des Pyrénées-Atlantiques : Pays d'Oloron-Haut Béarn; Conseil des Elus du Pays Basque

pour un montant total de près de 26,7 M€.

Sur la période 2007-2013, l'enveloppe de FEADER (fonds européen agricole de développement rural) qui y sera consacrée est de 19,13 M€.

Après expertise et examen des dossiers, la sélection des groupes d’action locale (GAL) devrait être effective le 21 avril 2008. Une douzaine de dossiers devraient être retenus.

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